« Sauvegarde de la vie et de l’intégrité corporelle de M. Julian Assange : la Suisse doit s’engager, il y a urgence ! » PROJET DE RESOLUTION déposé par Eric Bertinat

Considérant
– que d’après l’art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique la possibilité de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen que ce soit sans considérations de frontières ;
– que la Déclaration de l’ONU de 1998 sur les défenseurs des droits de l’homme dit que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ;
– le rôle de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève ;
– que d’après les lignes directrices de la Suisse concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme de 2013, la protection de ces personnes revêt une importance capitale ;
– que d’après ces lignes directrices « la Suisse plaide publiquement en faveur d’une meilleure protection des défenseurs des droits de l’homme et entreprend des démarches auprès des Etats dans lesquels ces derniers sont menacés et entravés dans leur travail par les autorités » ;
– que la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que le renforcement de l’Etat de droit font partie des objectifs de politique extérieure de la Suisse, ancrés dans la Constitution fédérale ;
– l’attachement de la Ville de Genève, capitale de la paix et des droits humains, aux droits fondamentaux, réaffirmé lors de la visite de Mme Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le 5 décembre 2018 ;
– qu’en créant Wikileaks pour divulguer au grand public des informations considérées comme confidentielles, M. Assange a contribué à révéler des cas de violations des droits de l’homme ;
– que M. Assange a fait connaître aux peuples du monde la vérité sur des crimes de guerre, sur de nombreux coups d’État et intrigues ;
– que la volonté de M. Assange était de permettre à l’information de circuler et ainsi à la démocratie de fonctionner sur des bases plus transparentes ;
– que M. Assange doit être considéré comme un fervent défenseur des droits humains
– que plusieurs personnalités américaines ont plaidé pour une exécution de M. Assange ;
– que M. Assange vit reclus depuis le 19 juin 2012 dans une pièce exiguë dépourvue de lumière du jour aménagée en studio, au sein de l’ambassade de l’Équateur à Londres ;
– que si M. Assange est placé en garde à vue par les autorités britanniques, il risque d’être remis au gouvernement américain, qui cherche depuis longtemps à le traduire en justice pour des accusations d’espionnage pouvant entraîner la peine de mort ;
– que sous la pression des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et d’autres puissances, l’accès Internet et la ligne téléphonique de M. Assange ont été coupées ;
– que M. Assange ne peut plus bénéficier des soins médicaux appropriés, lui faisant courir un danger mortel ;
le Conseil municipal de la Ville de Genève demande au Conseil fédéral de concrétiser sa politique de protection des défenseurs des droits de l’homme en offrant ses bons offices et en entreprenant toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde de la vie et de l’intégrité corporelle de M. Julian Assange

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